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كيفية الحصول على نسخة من محضر الحادث
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تعرضت لحادثة سير وانا متوجه للعمل وتعرضت لجروح تدخلت الشرطة بعين المكان حيث قامت بمعاينة الحادث وأحيل الملف للنيابة العامة، تطالبني شركة التامين بنسخة من محضر الحادث من أجل تعويضي في ملف حادثة شغل علما ان الحادث هو عبارة عن حادثة سير مقرونة بحادث شغل. كيف يمكنني الحصول على نسخة من محضر الحادث؟ وشكرا
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0 Réponse - Administrateur
بعد إنجاز المحضر وإحالته على النيابة العامة بالمحكمة يمكنك التقدم هناك بطلب الحصول على نسخة منه، أو تتنظر ...
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il y a 3 ans
(Modifiée: il y a 9 mois)
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