متى تسقط أو تتحول إلى الأرشيف شكوى الخيانة الزوجية و ما يتبعها من أحكام؟ الخيانة تمت بين مغاربة و لكن خارج أرض الوطن و تم إستنطاق الزوج الخائن و تمريره أمام وكيل الملك و تحريره بعد ذلك دون إصدار أي حكم.
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الخيانة الزوجية يعتبرها القانون جنحة، وهي المرتبة الثانية في ترتيب الجرائم ، في الأولى نجد الجنايات وفي الثانية نجد الجنح وفي الثالثة نجد المخالفات.
ولكل صنف مدة تقادم؛ فبالنسبة للخيانة الزوجية باعتبارها ...
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il y a 4 ans
(Modifiée: il y a 2 ans)