ما هي المسطرة القانونية لرفع ضرر تسرب ماء الجار .

Demandée il y a 3 ans

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السلام عليكم،
مشكلتي تسرب ماء الحمام من منزل جاري الذي يسكن في الطابق العلوي ، يتماطل في الاصلاح، ما هي المسطرة القانونية الواجب اتباعها. لرفع الضرر ، و تعويض الخسائر المادية التي لحقت بشقتي .؟ و ماهي مدة الحكم؟

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المستشار

0 Réponse - Administrateur

تنذر جارك برسالة من اجل إصلاح الضرر ويمكن أن يبلغها له عو ن قضائي، وإذا استمر في التماطل تقوم بإجراء معاينة للضرر إما بواسطة مفوض قضائي او بواسطة خبير إن كان الأمر يتطلب تدخل فني ...

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il y a 3 ans (Modifiée: il y a 2 ans)