نقل ملكية سيارة لجميع الورتة

Demandée il y a 8 ans

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السلام عليكم
توفي رجل و ترك سيارة و هدا الرجل له 3 أبناء ذكور و زوجة
1.ماهي الإجراءات لنقل ملكية السيارة إلى الورثة
2.هل ممكن في أوراق السيارة أن تكون مكتوبة ورثة فلان.لانهم يريدون أن تكون السيارة في ملكية جميع الورثة دون التنازل لأحد الورثة.
شكرا

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1 Réponse

أيمن - رجل قانون

6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب

من الناحية القانونية لا يوجد ما يمنع ذلك إنما لا أعلم الإجراءات ...

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il y a 8 ans (Modifiée: il y a 4 ans)