السلام عليكم مادام تبتت حيازة المتهم لاكتر من سنة بواسطة شاهد الاتبات المدونة شهادته في محضر الجلسة فهل هدا كاف لرد مزاعم المشتكي اي المطالب بالحق المدني ام لا بد للمتهم ان يلتمس من هيئة الحكم الاستىنافية استدعاء شهود النفي وشكرا لكم
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هناك مبدأ يقول بأن المكلف بالإثبات يمكن أن يقول '' حجتي عند خصمي '' ويعفى منه أي من الإثبات، وهذا ما ينطبق ...
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il y a 8 ans
(Modifiée: il y a 2 ans)