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تبليغ إشعار - مفوض قضائي-عبر أنترفون - هل هو تبليغ قانوني ?

Demandée il y a 3 ans
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السلام عليكم ألأساتذة المحترمين.
جاء في محضر المفوض القضائي :
..... أجابني المعني بالأمرشخصيا عبر الأنترفون وبعد معرفة صفتي وموضوع مهمتي رفض فتح باب شقته لإتمام إجراءات التبليغ.

Commentaire

التبليغ عن طرق الانترفون احدث طرق التبليغ في المغرب.ههه

il y a 3 ans

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وكيف عرف هذا المفوض ان المعني بالامر هو شخصيا ...

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il y a 3 ans (Modifiée: il y a 3 ans)

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