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السلام عليكم ألأساتذة المحترمين.
جاء في محضر المفوض القضائي :
..... أجابني المعني بالأمرشخصيا عبر الأنترفون وبعد معرفة صفتي وموضوع مهمتي رفض فتح باب شقته لإتمام إجراءات التبليغ.
1 Commentaire
وكيف عرف هذا المفوض ان المعني بالامر هو شخصيا ...
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il y a 3 ans
(Modifiée: il y a 3 ans)
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