1 Réponse
741 Vues

سؤال مدونة ساير

Demandée il y a 3 ans
1 réponse choisie
741 Vues

لديا دراجة نارية بعتلها بي التزام ولم نذهب لي المقطع لي إكمال الإجراءات القانونية المشتري وقعت لهو حاديت قانونيا هل أنا مسئول

Commentaire

1 Réponse
6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب
لم تنتقل الملكية إذن، ولذا فأنت مسؤول على الحادث مدنيا، اللهم إذا كان التأمين لازال ساريا فستحل شركة التأمين ...

Envoyez un SMS et accédez à toutes les réponses pendant 24h

En payant pour lire la réponse, vous soutenez une startup Marocaine 🇲🇦 pour améliorer le produit et grandir encore plus
  1. Expertise Fiable: Nos experts juridiques ont des années d'expérience dans les tribunaux marocains et une compréhension approfondie des détails du droit marocain.
  2. Réponse Personnalisée pour Vous: Il ne s'agit pas d'une réponse générique. Cette réponse est conçue pour la question spécifique posée.
  3. Sponsorisé par Vous: Vous débloquerez cette réponse pendant 3 jours pour tous les visiteurs du site, et votre nom sera mis en avant en tant que sponsor officiel de la réponse.
  4. Accès Immédiat: Payez maintenant et obtenez immédiatement la clarté. Pas d'attente. Pas de tracas.
  5. Discussion Ouverte: Après avoir lu la réponse, vous pouvez poser des questions de clarification à l'expert.
Envoyez un SMS et accédez à toutes les réponses pendant 24h
il y a 3 ans (Modifiée: il y a 3 ans)