بعد رفع الدعوة المدنية بالمحكمة الإبتدائية، و كان الحكم لصالحي و لا يوجد مايمكن حجزه، الخيار التالي أستاذي الكريم كما أخبرتني هو طلب تطبيق الإكراه البدني هل هذا الطلب يكون في نفس المحكمة أي المحكمة الإبتدائية المدنية؟ و بالنسبة للخيار الآخر "تقديم شكاية"، سؤالي هو في أي محكمة يمكنني رفع هذه الشكاية؟ و هل أرفعها بعد طلب تطبيق الإكراه البدني؟
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الإكراه البدني ينفذه وكيل الملك بنفس المحكمة التي أصدرت الحكم.
والشكاية تقدم ...
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il y a 9 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)