وكالة لبيع أرض

Demandée il y a 9 ans par Amine

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بعد رفع الدعوة المدنية بالمحكمة الإبتدائية، و كان الحكم لصالحي و لا يوجد مايمكن حجزه، الخيار التالي أستاذي الكريم كما أخبرتني هو طلب تطبيق الإكراه البدني هل هذا الطلب يكون في نفس المحكمة أي المحكمة الإبتدائية المدنية؟ و بالنسبة للخيار الآخر "تقديم شكاية"، سؤالي هو في أي محكمة يمكنني رفع هذه الشكاية؟ و هل أرفعها بعد طلب تطبيق الإكراه البدني؟

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1 Réponse

أيمن - رجل قانون

6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب

الإكراه البدني ينفذه وكيل الملك بنفس المحكمة التي أصدرت الحكم.

والشكاية تقدم ...

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il y a 9 ans (Modifiée: il y a 4 ans)