هل يحق قانونيا للمفوض القضائي معاينة عقار(معاينة حرث) بناء على طلب احد الاشخاص يدعي ملكية العقار دون ان يدلي بما يفيد دلك بل الاكثر من دلك حائز العقار موجود في العقار وادلى بما يفيد تملكه للمفوض القاضي اثناء وقوفه بعين المكان.
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المفوض مؤهل للقيام بالمعاينات المادية وهذا من صميم شغله، ...
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il y a 8 ans
(Modifiée: il y a 4 ans)
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طلب معاينة مفوض قضائي في خلاف مع شرطي المرور
Répondu il y a 7 ans par
دليلك القانوني
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