ااسلام وعليكم .. فتحت حساب بنكي في العطلة الصيفية الانني اشتغلت مؤقت في احدى الشركات(اشتغلت فقط في العطلة الصيفية). واردت ان اغلق الحساب لكن فاجئني مدير المؤسسة البنكية قائلا : لا يمكنك اغلاق الحساب حتى تكمل سنة كاملة من فتحه . بحكم انني طالب لا استطيع التكلف بالمصاريف البنكية .ولا حاجة لي به الان . فما الحلول القانونية في اغلاق الحساب
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1.1k Réponses - Consultant Expert
ما أجابك به الأخ طارق صحيح لأنه لا يوجد في مدونةالتجارة ولا في القانون المتعلق بمؤسستات الائتمان ( الأبناك) أي نص يحدد أجلا قبل طلب إغلاق الحساب.
إنما القانون ( مدونة التجارة في المادة 503) يشترط على الأبناك ...
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il y a 7 ans
(Modifiée: il y a 2 ans)
اي حساب ...
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il y a 8 ans
(Modifiée: il y a 4 ans)
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