الرجوع في عقد تنازل عن حصة

Demandée il y a 8 ans

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قام أب بالتنازل عن نصيبه في محل تجاري لابنه سنة 2013 في عقد تنازل أمام القنصلية المغربية بدولة اجنبية وبعد ذلك بشهر رجع في تنازله وطالب باسترداد حقه في المحل مع العلم أن العقد صرح فيه الاب بانه يتنازل عن حقه بشكل تام ودون رجعة في ذلك فما هو تكييف العقد ؟

وهل يحق للابن في حالة تكييف العقد على انه هبة الدفع بكون الشرط يمنع الاب من الاعتصار

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1 Réponse

دليلك القانوني

3.6k Réponses - Consultant Expert - متخصص

أنا أكيفه بأنه تصرف بإرادة منفردة، وهو ملزم لمن صدر عنه بمجرد بلوغه إلى علم المتنازل ...

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il y a 8 ans (Modifiée: il y a 4 ans)