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وثائق الإثبات في المحكمة
Demandée il y a 8 ans
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السلام عليكم.
هل يمكن اعتماد نسخة مستخلص حساب بنكي أو مايعرف باللغة الفرنسية releve de compte لاتحمل طابع البنك وثيقة لإثبات أن المدعي توصل بمبالغ مالية.
وشكرا لكم أساتذتي الكرام على مجهوداتكم القيمة
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6.3k Réponses - Consultant Expert
- أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب
إذا كنت أنت صاحب الحساب ومنه تم تحويل المال فما عليك إلا الإدلاء بنسخة من الأمر بالتحويل بعد طلبها من بنكك وستكون فيها مراجع حساب خصمك والمبلغ المحول له. وإذا نازع وعرض الأمر ...
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il y a 8 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)
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