ما هي العواقب القانونية المغربية في زواج المطلقة

Demandée il y a 3 ans

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انا امرأة بالغة وأم لطفلة مطلقة مرتين وتزوجت للمرة الثالثة دون علم اهلي ودون تقديم عقد طلاقي للعدول وقدمت شهادة إدارية على انني عازبة

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أيمن - رجل قانون

6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب

بخصوص تقديمك شهادة إدارية للعدلين على انك عازبة فأنت عرضت نفسك للمتابعة بجريمة التزوير طبقا للمادة 361 من القانون الجنائي. ولو كنت مطلقة في الشهادة الإدارية لطلب منك العدلان تلقائيا عقد طلاقك.
وكما تعلمين ...

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il y a 3 ans (Modifiée: il y a 3 ans)