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ماذى عن القسمة الرضائية العدلية .طلبت القسمة الرضائية من العامل فتم رفض الطلب وطلب مني الجوء إلى مهندس معماري والارض فلاحية بورية وبعيد عن مجال الحضري .فقد قمت بمراسلة العامل من الجماعة القروية وتم رفض طلب القسمة بدعوى عدم تجهيز الارض اي تجهيز معماري يقام إلى ارض فلاحية
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6.3k Réponses - Consultant Expert
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المنع من القسمة لا يكون إلا إذا كان العقار واقعا في منطقة ضم الأراضي الفلاحية أو خاضعا ...
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il y a 8 ans
(Modifiée: il y a 4 ans)
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