مشكل في شهادة السكنى من أجل البطاقة الوطنية

Demandée il y a 3 ans par rabikess

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السلام عليكم
لأجل إستلام شهادة السكنى طلب مني رئيس دائرة الشرطة شهادة ملكية صاحب البيت اللدي أكتري، و دالك بسبب عدم توافق الإسم الموجود في فاتورة الماء و الكهرباء مع إسم صاحب البيت.
رفض صاحب البيت رفضا باتا تسليمي شهادة الملكية، الشيء اللدي حرمني من تجديد البطاقة الوطنية و كدا قضاء أوموري الإدارية.
شكرا لكم على المساعدة

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1 Réponse

أيمن - رجل قانون

6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب

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حسب ما أعرفه أن الشرطة تطلب فاتورة استهلاك الماء والكهرباء باسم طالب ...

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il y a 3 ans (Modifiée: il y a un an)