سلام الله عليكم .
اما شاب عمري 29 سنة أريد استشارةقانونية بخصوص إمكانية ولوجي للوضيفة العمومية ،،،، ؟ ،حيث اني طردت منها سابقا بفعل خطأ نتج عنه عقوبة حبسية (جنحة )
ما وجهة نضر القانون المغربي من هذا الجانب ؟رد الاعتبار كذلك هل هي مسطرة كفيلة بمنحي هذه الامكانية؟ ما هي الاجراءات للحصول على رد الاعتبار ، ،؟
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ورد الاعتبار يكون إما بحكم القانون أو بقرار تصدره الغرفة الجنحية بمحكمة الاستئناف.
رد الاعتبار ...
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