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كيف يوضع ملف العفو أين ؟؟؟
Demandée il y a 3 ans
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السلام عليكم لدي ملف في محكمة النقض لازال في طور الدراسة en cours حيث حكمت علي المحكمة الابتدائية في قضية المال العام بسنة سجن نافد ثم استأنفة الحكم طالبا التخفيف لكن تم تأييد الحكم الابتدائى..و قمت بنقض الحكم ..بماذا تنصحوني أرجوكم وكيف أستطيع وضع ملف العفو و متى.. و ماهي مكوناته"الوثائق التي يتكون منها" للإشارة ليس لدي سوابق و أنا رب لأسرة و المعيلي الوحيد لها
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il y a 3 ans
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