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انجاز عقد التصرف والحيازة
Demandée il y a 8 ans
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السلام عليكم وكل عام وانتم بخير وبعد, هل يجوز للمحامي انجاز عقد التصرف والحيازة لقطعة ارضية اينما وجدت بعد تقديم له 12 شاهدا وهل هذه العقود تكتسب نفس الشرعية وقانونية العقو د العدلية , وما هي اركان وشروط عقد التصرف لعقار غير محفظ وشكرا.
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3.6k Réponses - Consultant Expert
- متخصص
رسم التصرف لا ينجزه المحامي وإنما العدول، وحجيته لا تتجاوز إثبات ...
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il y a 8 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)
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