عدم إستلام إنظار لأداء الكراء والإفراغ.

Demandée il y a 8 ans

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سيدي، والدتي لم تتسلم لمدة أكثر من 6 أشهر واجب الكراء لبيت للسكن . المكتري يتهرب من الأداء وحتى من تسلم الإنظار بالدفع والإفراغ عن طريق محلف. ما هي الإجرآت اللازمة لإرغامه دفع المبلغ والإفراغ. مع العلم أنه يكتري البيت لأكثر من سنتين وبدون عقد. شكرا.

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دليلك القانوني

3.6k Réponses - Consultant Expert - متخصص

ليس من الضروري أن يتسلم شخصيا الإنذار ويكفي تسليمه لكل من يسكن معه وإذا رفض هو أو من يسكن ...

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il y a 8 ans (Modifiée: il y a 5 ans)