لدي حكم ابتدائي بتاريخ 16 مارس 2016بعدم المتابعة و التصريح بالبراءة و ابقاء السائر على عاتق الخزينة العامة اما بالنسبة للجمارك بعدم الاختصاص
لدي عدة اسئلة ارجو منكم مشكورين اجابتي عنها
قامت الجمارك بطلب الاستئناف منذ ازيد من 6 اشهر لكن المدعى عليه لم يتوصل باي استدعاء الى يومنا هدا فمادا يجب فعله؟ و ان حكمت المحكمة حكما مغايرا للابتدائي هل تسقط البراءة؟ و هل رقم الملف يتغير من المحكمة الابتدائية الى الاستئناف
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3.6k Réponses - Consultant Expert
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عدم المتابعة لا يمكن أن ترد في منطوق الحكم.
يجب على المتهم انتظار ...
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il y a 8 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)