تحويل شقة الى مكتب

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حاول احد الملاك تحويل شقته الى مكتب محامي هل لمكتب السانديك الحق في منعه و ما هي المساطر االتي يجب ان يسلكها. خصوصا أن الاقانون الاساسي للسانديك والداخلي يمنع استعمال الشقق السكنية كمكاتب للمهمن و الشركات

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دليلك القانوني

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يمكن أولا إنذاره بأن قانون الملكية المشتركة يمنعه من استعمال الشقة لغير السكن.

وإذا تمادى في فعله ...

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il y a 8 ans (Modifiée: il y a 2 ans)