Cherche un jugement
Bonjour voilà plusieurs fois que je vous écris. Nous voulons savoir la décision du du jugement en cours d'appel de rabat .le 03/03 2021.. numéro 2021/1124/106. Je vous laisse mon mail pour toutes questions mou8010@gmail.com bien sur que je paye dit moi s'il ya pas autrement que chaabi pour payer.cdlt
3 Commentaires
Bonjour que j'aurais pu l'avoir sans payer. Je vous demande de faire un geste. Me renseigner sur le dossier qui va au conseil de instance c'est quoi et c'est pour quand. Cdlt
هذا الإجراء لا يمكن الحصول عليه إلا بمراجعة مصلحة كتابة الضبط.
إذا كان لديك محامي يتابع القضية فهو من سيمدك بالمعلومة. إذا لم يكن لديك محامي عليك الانتقال إلى مقر محكمة الاستئناف بالرباط لمعرفة هل تمت إحالة الملف أم لا. كما يمكنك بالمناسبة طلب نسخة من الحكم الذي صدر وتتابع الإجراءات مع مجلس الهيئة المكلفة بالمتابعة.
ولكن بما أنك طلب الحصول على المعلومة عن طريق السؤال العاجل فإنه بعد البحث في التطبيق ...
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0 Commentaire
Svp vous pouvez savoir la date quand ou s'il été transmis au conseil de l instance merci