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السلام عليكم هل بامكان المتهم تقديم شكاية الى وزير العدل ضد القاضي كدا يوضح من خلالها ان القاضي الجنحي اساء تطبيق القانون وانه لم ينصفه في الحكم و ان محضر الجلسة واقوال شهود الاتبات تخالف تعليلات الحكم وشكرا لكم
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0 Réponse - Consultant Expert - متخصص
أؤكد الجواب السابق بخصوص أنه لن ينفع التشكي على مسار الدعوى، ولكن ذلك قد يفتح باب التفتيش ...
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il y a 7 ans
(Modifiée: il y a 10 mois)
Utilisateur
حتى و لو قدمت شكاية الى وزير العدل ضد القاضي فذلك لن ينفعك في ...
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il y a 7 ans
(Modifiée: il y a 10 mois)
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