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منع وريث من السكن
Demandée il y a 3 ans
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السلام عليكم مشكورين على مجهوداتكم .
سؤالي كالآتي:
توفي أبي وترك بيتا ذو ثلاث طوابق تسكن فيه هي وأولادها. وبيت صغير فيه إخوتي
وانا ليس لدي مسكن واريد ان اسكت في أحد الطوابق مع اسرتي .هل لها الحق في منعي .واذا منعوني كيف يمكن أن اتصرف قانونيا ؟
شكرا جزيلا
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6.3k Réponses - Consultant Expert
- أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب
إذا كنت ساكنا من قبل وتم منعك فهذا انتزاع عقار من حيازة الغير وهو جريمة معاقب عليها قانونا.
أما ...
أما ...
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il y a 3 ans
(Modifiée: il y a 3 ans)
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