متى يجب اداء ضريبة النظافة

Demandée il y a 2 ans par boufelloust

2.5k Vues

لدي محل تجاري اشتريته سنة 2006 ،منذ هذه السنة وهو مغلق .
سنة 2022 اكتريته.
هل هناك ضرائب يجب أداؤها ام لا؟
شكرا

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1 Réponse

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الضريبة لا تفرض إلا إذا تحققت الواقعة التي يتعين على أساسها فرض الضريبة.
قانونا ...

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il y a 2 ans