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سؤال حول مشروعية تسييج أرض فلاحية محفظة
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تحية طيبة،
إنني أريد تسييج أرض فلاحية محفظة يخترقها ممر عمومي بعرض خمسة أمتار. غير أن الوضع القائم حاليا للممر المذكور هو سبعة أمتار. هل يمكنني تثبيت أعمدة السياج باحتساب الخمسة أمتار المنصوص عليها بشهادة الملكية أم أن العملية تتطلب ترخيصا خاصا من جهة ما؟
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