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رفع دعوة قضائية على موظف فاسد
Demandée il y a 2 ans
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اريد رفع دعوة قضائية على موظف فاسد لا يعمل و يعطي وعود كاذبة للمواطن عن حاجة لأي وثيقة، سبق و ثم رفع دعوة قضائية عليه و عمل عريضة و لكن رجع للعمل بشكل عادي، الان لديه نفود
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6.3k Réponses - Consultant Expert
- أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب
لا يوجد في القانون ما يفيد رفع الدعوى على الموظف الفاسد، لأن فساده إما يكون إهمالا في العمل، ...
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il y a 2 ans
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رفع دعوى قضائية على تاجر تسبب لي في الطرد من العمل
Demandée
Répondu il y a 7 ans par
أيمن - رجل قانون
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