الجواب عن إنذار

Demandée il y a 2 ans

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ما هي أقصى مدة للجواب على إنذار تبعا للإنقطاع عن العمل بالقطاع الخاص؟
(إنذار متوصل به من طرف عون قضائي منذ 13 يوما)

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1 Réponse

6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب

أولا يجب معرفة سبب الانقطاع، فإذا كان بسبب خطإ جسيم ارتكبه المشغل فمغادرتم للعمل حتى ولو كانت بمبادرة منكم تعتبر طردا تعسفيا.
أما إذا لم يكن ...

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il y a 2 ans