هل إيقاع الحجز التنفيذي يجب أن يسبقه طلب إيقاع الحجز التحفظي أم لا؟

Demandée il y a 9 ans

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تحية طيبة:

إذا فات المدينَ الوقتُ أن يطالب بإيقاع الحجز التحفظي على عقار المستدين حتى خرج من ملكية هذا الأخير، هل يمكنه عنذئذ طلب إيقاع الحجز التنفيذي أم لا ينفعه في شيء ؟
وشكرا لكم.

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2 Réponses

أيمن - رجل قانون

6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب

بالنسبة للسؤال بالعنوان، إذا سبق وجود حجز تحفظي وحصل الدائن على سند تنفيذي فإنه يطلب فقط تحويل الحجز التحفظي ...

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il y a 9 ans (Modifiée: il y a 4 ans)