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المرجو المساعدة
Demandée il y a 8 ans
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اخي حكمت عليه المحكمة الابتدائية منذ ازيد من عشرة اشهر ب :
الدعوى العمومية بعدم مؤاخذته و الحكم ببراءته
الجمارك : عدم الاختصاص
المرجو سادتي الكرام شرح هذا الحكم
و ما هو الحكم الممكن استئنافيا علما ان ادارة الجمارك منذ رمضان الماضي قامت بطلب الاستئناف الا ان اخي لم يتوصل باي تبليغ لحد الان
جزاكم الله كل خير
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3.6k Réponses - Consultant Expert
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معنى هذا الحكم أن أخاك أخذ البراءة من جنحة تتعلق بالتهريب أو حيازة بضاعة دون تبرير أصلها وهي جريمة من ...
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il y a 8 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)
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