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تخريب ممتلكات عامة
Demandée il y a 2 ans
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أريد أن يتم معاقبة هذا المخالف،لأنه يضرب باب العمارة بشدة حيث سقط المقبض الداخلي للباب وبحكم أن الولد بعمر 9 يجب على أمه دفع الضريبة
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الأطفال غير المميزين الذين لم يتجاوزوا 12 سنة يتم اعتبارهم في عرف القانون الجنائي أحداثا وتتخذ في حقهم إجراءات قانونية نص عليها قانون المسطرة الجنائية المغربي .
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il y a 2 ans
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