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افراغ محل تابع للورثة
Demandée il y a 8 ans
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اكترت تعاونيتنا منذ سنة 1976 محلا لتخزين العلف وبعض المواد الفلاحية وخلال هذه الايام توصلت التعاونية بخبر مفاده ان ورثة صاحب المحل احضروا خبيرا لتحديد قيمة المحل المكترى لبيعه وتوزيع قيمته المالية بين الورثة.
السؤال ما الذي يجب ان تفعله التعاونية في هذه حالة هل تلجأ الى القضاء للمطالبة بالتعويض عن بيع المحل ام ماذا؟.
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3.6k Réponses - Consultant Expert
- متخصص
من حق صاحب المحل بيع العقار.
أما أنتم فإن ...
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il y a 8 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)
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