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مستحقات المفوض القضائي عند تنفيذ حكم نفقة، على من؟

Demandée il y a 8 ans
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السلام عليم توصلت بإعذار بأداء مبالغ النفقة لطليقتي لكن اﻹعذار يتضمن مبلغ 980 درهم كمستحقات للمفوض! هل هذا قانوني؟ و هل أداء مستحقات المفوض الذي التجأت له طليقتي واجب علي أو عليها؟ شكرا.

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2 Réponses
هشام المستشار
1.1k Réponses - Consultant Expert
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il y a 8 ans (Modifiée: il y a 4 ans)
Autre Utilisateur
إقرأ القرار المحدد لأتعاب المفوض القضائي بتمعن وليس بتسرع...
حسابك للنسبة كما تفضلت به عبارة عن فهم سطحي ومتهافت للقرار
القرار يقول 150 المبلغ الثابت عن المبلغ المتراوح بين 1و3000 درهم ...

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il y a 8 ans (Modifiée: il y a 3 ans)

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