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اخراج قضية من المداولة
Demandée il y a 8 ans
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السلام عليكم ورحمة الله تعالى وبركاته, اذا اصبحت دعوى عقارية جاهزة للمداولة على صعيد محكمة الاستئناف,هل يجوز اخراجها من المداولة على يد محامي جديد بعد استبعاد المحامي الذي قدم المقال الاستئنافي وشكرا.
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3.6k Réponses - Consultant Expert
- متخصص
إخراج القضية من المداولة هو من سلطة المحكمة التقديرية التي لا رقابة عليها من محكمة ...
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il y a 8 ans
(Modifiée: il y a 3 ans)
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