الحصول على وثيقة الطلاق

Demandée il y a 7 ans par Mosta Bouje

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طلاق: كيف يمكنني ان احصل على الإشهاد بالطلاق علما أن الطلاق كان سنة 2009 و لم ادفع المستحقات لصندوق المحكمة لعجزي المادي و كم يترتب علي دفعه بعد هذه المدة و هل هناك تسهيلات في تأدية المبلغ المترتب للحصول على وثيقة الطلاق لرغبتي في الزواج ثانية

1 Commentaire

abdo.wac.0156

Utilisateur

وخا دوزت عليها الحبس

il y a 4 ans

1 Réponse

دليلك القانوني

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إذا لم تؤد المستحقات التي حددتها المحكمة فقد اعتبرت متراجعا عن طلبك ولقد تم إلغاؤه.
المادة 83 من مدونة الأسرة
إذا تعذر الإصلاح بين الزوجين، حددت ...

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il y a 7 ans (Modifiée: il y a un an)