تم البث في ملفي بعدم الاختصاص و تمت إحالته على محكمة في مدينة أخرى.الرقم على شكل xxx/2402/2021
كيف يمكنني معرفة رقم الملف الجديد ؟
شكرا
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من خلال الموقع الإلكتروني لمحاكم لن تتمكن من معرفة الرقم وإنما سيصلك استدعاء الحضور للجلسة في المحكمة الجديدة ...
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il y a 2 ans
(Modifiée: il y a 2 ans)
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