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طلب استشارة قانونية استعجالية
Demandée il y a 8 ans
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السلام عليكم ورحمة الله تعالى وبركاته
املك منزلا اكتريته بموجب عقد لمدة 3سنوات عند انتهاء العقد رفعت دعوى اطالب بها بالافراغ والاداء فحكمت لصالحي ولكن علمت باستناف المكري سؤالي هو: هل سيطول مدة الحكم الاستنافي ؟ هل هو تاييد للحكم الابتدائي ؟مع العلم انها لا تودي مستحقات الكراء لمدة تجاوزت العام ؟
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1.1k Réponses - Consultant Expert
مدة الاستئناف لا يمكن تحديدها لأن الأمر متعلق بكل قضية وبكل ...
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il y a 8 ans
(Modifiée: il y a 4 ans)