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دعوى كيدية وايقاف التنفيذ
Demandée il y a 8 ans
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قمت برفع دعوى قسمة قضائية ضد اخوتي و حكمت المحكمة بالقسمة العينية وصار الحكم حكم نهائي وفي انتظار اجراءات التنفيذ قام بعض أبناء العمومة برفع دعوى قسمة كيدية لايقاف التنفيذ بتواطؤ مع اخوتي علما أن ليس لهم أية اوراق تبوتية تبرر طلبهم للقسمة،سؤالي هل تستجيب المحكمة وتوقف اجراءات التنفيذ الى حين الانتهاء من الدعوى الرائجة،وشكرا
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لا أعتقد ذلك إذا لم يتعرضوا تعرض الغير ...
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il y a 8 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)