ماهي الطريقة التي ترغم الادارة على تقديم نسخ مصادق عليها من المحاضر رغم تهربها من الاستجابة لمسطرة الزور الفرعي لعلم الادارة ان الادلاء بالنسخ سوف يستعمل جنائيا ضد محرري هذه المحاضر. هل يمكن الاستعانة بالمفوض القضائي لاتبات انه شاهد النسخ الاصلية وبهذا نسلك مسطرة الزور امام قاضي التحقيق؟
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il y a 8 ans
(Modifiée: il y a 4 ans)
أنها محاضر إستماع ومحاضر تفتيش في قضية تاديبية