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التزام بالسماح لسفر قاصر خارج البلاد
Demandée il y a 8 ans
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اب مطلق التزم كتابيا بالسماح بالسفر لابنه القاصر إلى خارج المغرب والاستقرار في بلد اروبي صحبة امه.
هل يمكن للاب ان يتراجع عن التزامه ويمنع ابنه من السفر وهل يتم هدا المتع عن طريق المحكمة ام يبلغ الاب شرطة الحدود
وشكرا لكم
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125 Réponses - Consultant Expert
الأصل في الإذن بالسفر أن يكون هذا السفر عرضيا أي على أساس الرجوع إلى وطن الأب، حتى لا يحرم من حق الزيارة وصلة الرحم.
إذا ...
إذا ...
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il y a 8 ans
(Modifiée: il y a 2 ans)
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