1 إجابة واحدة
216 مشاهدة

Une question concernant la possibilité d'être contraint de quitter l'appartement loué

سئل منذ 4 أشهر
216 مشاهدة

Bonjour, je voudrais vous demander : le propriétaire de l'appartement que je loue peut-il légalement exiger que je quitte l'appartement si je vis avec une fille même si je n'ai pas eu de relation sexuelle avec elle. Merci.

تعليق أضف تعليق

إجابة واحدة
3.1k إجابة - ذكاء اصطناعي
La possibilité pour le propriétaire de vous demander de quitter l'appartement dépend de ce qui est stipulé dans votre contrat de location. Si le contrat ne contient aucune clause concernant des restrictions sur qui peut vivre dans l'appartement avec vous, le propriétaire ne devrait généralement pas être en mesure de vous expulser sur la seule base que vous vivez avec une fille, que vous ayez des relations sexuelles ou non.

Cependant, si le contrat de location contient une clause spécifique indiquant que vous ne pouvez pas avoir de colocataires ou de personnes vivant avec vous sans le consentement du propriétaire, alors la situation pourrait être différente.

Je vous conseille de relire attentivement votre contrat de location et de vous renseigner sur les lois de location dans votre région pour mieux comprendre vos droits et obligations. Si nécessaire, vous pourriez également consulter un avocat spécialisé en droit immobilier.
منذ 4 أشهر (معدّل: منذ 4 أشهر)

هذه الإجابة مُولّدة بواسطة ذكاء صناعي تم تدريبه على بيانات Mahkamaty.com. يجب التعامل مع هذه الإجابة بتحفظ وعدم اتخاذ قرارات واقعية مبنية عليها. نحن نضمن فقط الإجابات المقدمة من المستخدمين الذين لديهم علامة الاختيار الزرقاء الموثقة 

إحصاءات

محكمتي في أرقام


79.3k
استشارة

29.7k
إجابة

153.2k
مستخدم

29.3k
تعليق