Recherche de jugement rendu année 60

Pour accéder à ces archives, vous devrez vous adresser à la Cour qui a rendu l'arrêt que vous cherchez. En général, vous devrez connaitre le numéro d'affaire et la date du jugement. Cependant, il faut être conscient que les règles relatives à l'accès aux archives judiciaires varient, et l'accès peut être limité en fonction de divers facteurs, dont la nature de l'affaire, que vous soyez partie dans l'affaire ou pas, et selon le temps écoulé depuis la décision. Les décisions de justice sont normalement considérées comme des documents publics, mais certaines informations peuvent être censurées pour des raisons de confidentialité. Je vous conseille de vérifier les conditions d'accès aux archives judiciaires auprès de la Cour en question.