Madame, Monsieur,

J’ai un locataire ayant signé un contrat de bail à durée déterminée d’un an le 1er janvier 2024. Ce contrat a été reconduit tacitement en 2025. Cependant, le locataire ne respecte pas pleinement les clauses du contrat, notamment en raison de paiements récurrents en retard.

Face à cette situation, notre gestionnaire des loyers a été mandaté pour lui adresser un avis de non-renouvellement du bail pour l’année 2026, et ce, neuf mois avant l’échéance du bail en 2025, conformément aux procédures légales en vigueur.

Je souhaiterais obtenir des éclaircissements sur les points suivants :

1. Le locataire est-il tenu de quitter les lieux au 1er janvier 2026, ou existe-t-il un risque que le tribunal rejette ma demande ?

2. Si le locataire ne réceptionne pas l’avis de non-renouvellement, malgré plusieurs tentatives de remise en main propre par le Commissaire de justice, cela pourrait-il compromettre la procédure ?

Dans l’attente de votre retour, je vous remercie par avance pour votre aide et vous souhaite un Ramadan Moubarak.

Cordialement,
NAÏM Yassine