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امتناع عن ارجاع محل تجاري
Demandée il y a 8 ans
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أملك محل تجاري وفوضت تسيره لشخص
في العقد المبرم تعهد الشخص بإرجاع المحل متى شئت بدون تأخر ولا تعويض
يمتنع الشخص عن ارجاع المحل و يطالبني بتعويض
هل له الحق في التعويض عن المدة التي سير فيها المحل و إدا رفعت دعوة دعوة لإرجاع المحل هل الدعوة تأخد وقتا طويلا
و شكرا
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3.6k Réponses - Consultant Expert
- متخصص
يمكنك فقط إنداره بإرجاع المحل ومنحه أجلا كافيا.
مسير المحل التجاري ...
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il y a 8 ans
(Modifiée: il y a 3 ans)
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