عرض 20 من أصل 678 استشارة
Salam , Mon avocat a déposé plainte contre un homme avec chèque sans provision au tribunal jazriya Ain sbaa sans résultat depuis le mai 2025 sous le numéro 255052 j’ai écris une plainte au ministre de la justice . Réponse il faut appelé le service concerné qui est niyaba 3ama mais aucun numéro de téléphone merci bien à vous Simo Bruxelles Belgique
J’ai reçu une nouvelle alerte concernant un dossier suivi sur Mahkamaty. Je veux comprendre son impact pratique et ce qu’il faut préparer avant la prochaine étape. Type de mise à jour : Jugement ou décision.
J’ai reçu une nouvelle alerte concernant un dossier suivi sur Mahkamaty. Je veux comprendre son impact pratique et ce qu’il faut préparer avant la prochaine étape. Type de mise à jour : Mise à jour du dossier.
J’ai reçu une nouvelle alerte concernant un dossier suivi sur Mahkamaty. Je veux comprendre son impact pratique et ce qu’il faut préparer avant la prochaine étape. Type de mise à jour : Mise à jour du dossier.
J’ai reçu une nouvelle alerte concernant un dossier suivi sur Mahkamaty. J'aimerais lire le contenance du rapport j'aimerais comprendre son impact pratique et ce qu’il faut préparer avant la prochaine étape. Type de mise à jour : Expertise.
Bonjour j'ai déposé une plainte pour vol à mon domicile par mon propriétaire en 2022 et sans suite je vous prie de bien vouloir m'aider merci.
Bonjour voilà je me présente je suis résident en France j'ai loué une maison à Tamaris Dar Bouazza début 2018 je suis reparti en France et à mon retour on devait faire le contrat de bail le propriétaire a toujours reculer la date du contrat jusqu'à ce jour je suis parti en France le 10 12 2019 je suis resté bloqué en France pendant 13 mois jusqu'au 16 01 2021 une fois arrivé chez moi j'ai constaté beaucoup de choses qui manquent au début coupure d'électricité coupure d'eau beaucoup d'outillage neuf de marque Facom en pièces d'occasion automobile plusieurs quincaillerie de sanitaire de robinet mélangeur neuf des affaires personnelles plusieurs chemises de marque 3 plus en cuir de montre neuf plusieurs matériels mécaniques perceuses soudeuse rectifieuse meule disqueuse des tournevis pour une somme entre 45000 DH pendant mon absence le propriétaire a sous louer ou après de l'appartement à 4 personnes pour une durée de 4 mois j'ai porté plainte auprès du tribunal sans suite je vous prie de bien vouloir m'éclairer sur cette affaire je vous remercie
Que ce qui m’arrivera après ne pas avoir payer 5 mois de loyer a un baillleur après un contrat de 10 ans pour un bail commercial depuis 2011
Bonjour, Le mari de ma soeur a une obligation de quitter le territoire pour situation irrégulière (titre de séjour). Ma soeur a déjà déposer une plainte contre lui pour violences etc. Actuellement sa famille ( qui habite à meknes et lui-même) nous menace de mort sur notre famille et menace de mettre notre frère en prison par le biais d’avocat corrompue ( comme il l’ont déjà fait dans le passé). Nous souhaitons déposer une plainte à distance car nous ne sommes pas au Maroc actuellement ?
Ma maman a loué mon local commercial à son cousin, la location devait se terminer en septempte 2020 ne pouvant pas venir au maroc pour le faire sortir l'occuppant est toujours dans mon local et ne veut pas partir
Bonjour, Je suis de nationalité marocaine et réside en France. Mon futur conjoint est également de nationalité marocaine et réside en France. Nous sommes tous les deux divorcés. Nos divorces ont été prononcés par un tribunal français et les jugements sont définitifs. Nous souhaitons nous marier à la mairie en France. La mairie nous demande de fournir un certificat de coutume ainsi qu’un certificat de célibat (ou de capacité matrimoniale). Cependant, le Consulat du Maroc nous informe que pour délivrer ces documents, il est nécessaire de présenter des actes d’état civil comportant les mentions marginales du mariage et du divorce. Nous souhaiterions savoir quelle démarche nous devons effectuer afin que nos divorces prononcés en France soient reconnus par les autorités marocaines et portés en mention marginale sur nos actes d’état civil marocains. Quels documents devons-nous fournir et quelle est la procédure à suivre pour obtenir les certificats demandés par la mairie française ? Je vous remercie par avance pour votre réponse. Cordialement.
Nous habitons dans une maison d’officiers depuis plus de 30 ans, sans avoir jamais payé de loyer. Cette occupation avait été autorisée verbalement par le frère de ma mère, propriétaire de la maison à l’époque. Pendant toutes ces années, nous avons entièrement rénové la maison, qui se trouvait dans un état catastrophique. Nous avons engagé des dépenses très importantes, représentant plusieurs millions de centimes, afin de la rendre habitable et de l’entretenir. Après le décès de mon oncle, la situation a changé, notamment lorsque la maison a finalement été titrée après sa mort, alors qu’elle ne l’était pas auparavant à son nom. Depuis, ses quatre filles exigent soit que nous quittions immédiatement la maison, soit le paiement d’une somme de 200 millions de centimes. Il est également important de préciser que, malgré le décès de mon oncle qui n’avait que des filles, ma mère n’a hérité d’aucune part. Depuis ce moment, les filles de mon oncle exercent une forte pression sur ma mère, allant jusqu’au harcèlement, et réclament une évacuation immédiate du logement. Nous souhaitons connaître nos droits dans cette situation, notamment concernant la longue durée d’occupation du bien, les rénovations et investissements réalisés à nos frais, ainsi que les recours possibles face à cette demande d’expulsion.
J'aurais besoin d'un document qui atteste la bonne conduite au maroc pour ma demande de séjour au Canada. J'ai besoin du document pour mon avocat d'immigration concernant ma demande.
J'aurais besoin d'un document qui atteste la bonne conduite au maroc pour ma demande de séjour au Canada. J'ai besoin du document pour mon avocat d'immigration concernant ma demande.
J'aurais besoin d'un document qui atteste la bonne conduite au maroc pour ma demande de séjour au Canada. J'ai besoin du document pour mon avocat d'immigration concernant ma demande.
Bonjours. J’ai hérité de mon mari une part de la maison ( non titrée car dans un village reculé près de Taliouine). J’ai été victime d’un abus de faiblesse car j’ai signé à mon frère puis mon neveu des actes de ventes et de donations. Aujourd'hui mon frère et mon neveu sont décédés et les enfants de mon neveu affirment être légalement propriétaires de cette maison. Or je n’ai aucun document le prouvant. Quels sont mes recours pour savoir à qui appartient désormais la maison? A qui puis-je m’adresser? Comment vérifier la conformité des actes signés . Merci pour vos retours.
Bonjour Wahd siyda selfatni chi floss bach nchri chi materiel pour mon projet taqriban 40m hadi wahd 5 mois oqatli gher bda ana mabghitomch db mli bdit mon projet hat qatli bghit flossi daaaba donc dfa3t un credit refusawah b7okm ana yalah bdit projet Qotliha aji ntfahmo pour nlqaw arrangement naatik wahd 7000 dhs f chhar qatli non bghithom kamlin Donc question wach nkhaliha tmchi qanon? Ochno nqdar ndir ana
j'ai fait un paiment pour faire le suivi , le paiment est traitez mais je n ai recu aucun information comment faire le suivi
Bonjour, j ai une question dans le domaine de la succession, traitez vous également ce sujet , merci bonne journée
Madame, Monsieur, Je me permets de vous contacter concernant un bien immobilier situé à Tanger, acquis pendant mon mariage. Je suis actuellement en procédure de divorce en France, et je crains que mon époux tente de vendre ce bien sans mon accord. Ne disposant pas à ce jour des références exactes du titre foncier, je souhaiterais savoir : • s’il est possible de vérifier l’existence d’un bien au nom de mon époux • quelles démarches je peux entreprendre afin de m’opposer à toute vente éventuelle • comment procéder à une inscription conservatoire dans ma situation Je vous remercie par avance pour toute information que vous pourrez m’apporter.
