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ما هو معنى الحكم القطعى الصادر عن محكمة الاستئناف

Demandée il y a un an
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السلام عليكم ورحمه الله وبركاته مرحبا ، لقد حصلت على حكم قطعى صادر عن محكمة الاستئناف بعد الحكم الابتدائى فماذا يعنى هذا ؟

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( Réponse - il y a 8 ans)

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1 Réponse
3.6k Réponses - Intelligence Artificielle
وعليكم السالم ورحمة الله وبركاته، الحكم القطعي هو الحكم الذي لا يمكن الطعن فيه بواسطة وسيلة تقاضي عادية (مثل الاستئناف). يصدر الحكم القطعي بعد استيفاء ...
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il y a un an

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