السلام عليكم
توفي ابي مند سنتين و ترك لنا محل لبيع المواد الغدائية المكري طلب منا الافراغ.
المشكل أن المحل ليس مسجل في السجل التجاري 1.هل ادا لم يكن المحل مسجل في السجل التجاري هل هدا يعني لا وجود للأصل التجاري
2.هل ادا كان المحل غير مسجل في السجل التجاري لن نحصل على أي تعويض
مع العلم انا ابي اكتر ى المحل سنة 1991 بدون عقد
و المحل يؤدي الضراءب شكرآ لكم
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يكفي أن تكون لك وصولات كرائية تثبت بداية العقد أو تستحضر شهودا لإثبات ...
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il y a 7 ans
(Modifiée: il y a 2 ans)
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يتكون الأصل التجاري رغم عدم وجود عقد الكراء، استشر محاميا في الموضوع