سلام عليكم اريد استشارة من فضلكم عندي محل لبيع المواد الغذائية .وخرجت ليا غرامة قدرها 300 درهم بسبب لائحة الاسعار .علما انني لم تؤدي هده الغرامة.نظرا لعدة ظروف.
هل يمكن متابعتي بها ام أنها ستسقط بالتقادم. وشكرا.
0 Commentaire Ajouter un commentaire
- بشكل عام، قد يستمر مجرى العدالة في جمع الغرامات حتى بعد مرور سنوات عديدة.
- إذا لم تقم بدفع الغرامة، قد يتم تحويل القضية إلى محكمة ...
Votre réponse est presque prête !
Plus de 3 000 utilisateurs ont reçu des réponses personnalisées et fiables !
IA Expert
Les réponses de notre système d'IA sont basées sur des milliers de réponses fournies par nos experts à des questions similaires.
Spécialisation Marocaine
La réponse donnée dépend des détails du droit marocain et peut ne pas être conforme aux lois d'autres pays.
Garantie et Sécurité 100%
Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse, vous pouvez être intégralement remboursé !
The prices listed above are starting prices and may vary depending on the specifics of your inquiry.
Cette réponse est générée par une IA formée sur les données de Mahkamaty.com. Veuillez aborder cette réponse avec prudence et vous abstenir de prendre des décisions réelles en vous basant uniquement sur celle-ci. Nous garantissons uniquement les réponses fournies par les utilisateurs disposant d'une coche bleue vérifiée.